- Charte de la Médiation HSBC Continental Europe (PDF, 205 Ko)
- Charte de la Médiation HSBC Epargne Entreprise (PDF, 184 Ko)
- Directive 2013/11/UE du Parlement Européen modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE (PDF, 844 Ko)
- Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (PDF, 184 Ko)
- Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation (PDF, 179 Ko)
- Articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation
- Articles R. 612-1 à R. 616-2 du Code de la consommation
- Article L. 316-1 et articles L. 614-1 à L. 614-3 du Code monétaire et financier
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