- Charte du Médiateur de la consommation auprès de HSBC France (PDF, 219 Ko)
- Charte du Médiateur de la consommation auprès de HSBC Private Banking en France (PDF, 1,06 Mo)
- Charte du Médiateur de la consommation auprès de HSBC Epargne Entreprise (PDF, 116 Ko)
- Convention de répartition des litiges financiers entre le médiateur de la consommation auprès de HSBC France et HSBC Epargne Entreprise et son homologue de l’AMF ::LIEN::
- Directive 2013/11/UE du Parlement Européen modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE (PDF, 844 Ko)
- Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (PDF, 184 Ko)
- Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation (PDF, 179 Ko)
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