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Le médiateur de la consommation auprès de HSBC en France
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Documents de référence

  • Charte du Médiateur de la consommation auprès de HSBC en France (PDF, 29 Ko)
  • Charte du Médiateur de la consommation auprès de HSBC Private Banking en France (PDF, 147 Ko)
  • Charte du Médiateur de la consommation auprès de HSBC Epargne Entreprise (PDF, 149 Ko)
  • Directive 2013/11/UE du Parlement Européen modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE (PDF, 844 Ko)
  • Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (PDF, 184 Ko)
  • Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation (PDF, 179 Ko)
  • Articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation
  • Articles R. 612-1 à R. 616-2 du Code de la consommation
  • Article L. 316-1 et articles L. 614-1 à L. 614-3 du Code monétaire et financier

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Vous allez accéder à un formulaire qui vous permettra de déposer votre dossier de demande de médiation, en quelques minutes.

Rassemblez toutes les informations et documents dont vous disposez.

Ce recours est gratuit. Votre dossier sera étudié et une réponse vous sera apportée par le Médiateur de la consommation.

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