Déposer votre demande de médiation

1. Établissement concerné étape courante

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5. Confirmation

ÊTES VOUS :

• un particulier
• un professionnel

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La médiation bancaire concerne uniquement les litiges entre un client particulier n’agissant pas pour des besoins professionnels et son établissement bancaire.
Les litiges relatifs à des difficultés de financement liées à une activité professionnelle relèvent du Médiateur du crédit.
Vous pouvez le saisir à l’adresse suivante :
mediateur-credit.banque-france.fr

QUEL EST L'ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ PAR VOTRE LITIGE :

• HSBC Continental Europe (banque de particuliers et de gestion de patrimoine)
• HSBC Épargne Entreprise (épargne salariale)

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1. Établissement concerné

2. Situation étape courante

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4. Votre demande

5. Confirmation

AVEZ-VOUS DÉJÀ TRANSMIS UNE RÉCLAMATION ÉCRITE À VOTRE BANQUEÉTABLISSEMENT FINANCIER ?

• Oui
• Non

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Date de votre première réclamation écrite auprès de votre banqueétablissement financier :

La date saisie est invalide.

Vous devez avant de pouvoir valablement saisir le Médiateur, adresser en premier lieu votre réclamation écrite à votre banqueétablissement financier qui dispose d’un délai de 2 mois après son envoi pour vous apporter une réponse. Passé ce délai de 2 mois, vous pourrez alors saisir le Médiateur.

Vous devez attendre un délai de 2 mois après l’envoi de votre première réclamation écrite à votre banqueétablissement financier pour saisir le Médiateur.

Votre demande n’est pas recevable à la médiation car conformément à l’article L612-2 du code de la consommation, elle ne peut être transmise dans un délai supérieur à un an à compter de votre première réclamation écrite auprès de votre banqueétablissement financier.

Vous devez impérativement joindre une copie de votre réclamation écrite avec la preuve de sa date d’envoi ou de réception, à défaut le Médiateur ne pourra pas prendre en charge votre demande.
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AVEZ-VOUS OBTENU UNE OU DES RÉPONSES À VOTRE RÉCLAMATION ?

• Oui
• Non

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Merci de joindre toutes les réponses reçues.

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VOTRE LITIGE A-T-IL DÉJÀ ÉTÉ EXAMINÉ :

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Par un médiateur ? *

• Oui
• Non

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Par un tribunal ? *

• Oui
• Non

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Conformément à l’article L612-2 du Code de la Consommation, la médiation des litiges de la consommation ne s’applique pas si :
Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal

AVEZ-VOUS EFFECTUÉ UN DÉPÔT DE PLAINTE ?

• Oui
• Non

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Merci de joindre la copie du procès verbal de dépôt de plainte.

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5. Confirmation

SI VOUS EFFECTUEZ CETTE SAISINE POUR VOUS-MÊME OU POUR LE COMPTE D'UN TIERS, VEUILLEZ COMPLETER LES INFORMATIONS SUIVANTES :

Vous effectuez cette saisine pour :

• Vous-même

Le compte d'un tiers.

Vous intervenez en tant que :

Membre de la famille	Notaire / conseiller
Ami	Association
Avocat / Huissier	Elu / Autres

* champs obligatoires Civilité : Mme M.
Nom*	Prénom*
Nom de l'entreprise*	Code entreprise
Numéro de compte*
Adresse mail*	Adresse*
Code Postal*	Ville*
Pays

* champs obligatoires Vous : Civilité : Mme M.
Nom* Raison sociale*	Prénom*
Adresse mail*	Adresse*
Code Postal*	Ville*
Pays

Pour qui vous intervenez : Civilité : Mme M.
Nom*	Prénom*
Nom de l'entreprise*	Code entreprise
Numéro de compte*
Adresse mail	Adresse*
Code Postal*	Ville*
Pays

Merci de joindre le mandat qui vous a été remis.
NB : Modèle de mandat dans la rubrique "La Médiation de la consommation", partie "Qui peut saisir le Médiateur ?".

*

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Merci de joindre également la copie de votre pièce d’identité ainsi que celle de la personne que vous représentez.

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Vous avez la possibilité de sélectionner jusqu’à 4 pièces jointes.
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LES RAISONS DE VOTRE DÉMARCHE * :

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Descriptif de votre litige, clair, compréhensible et chronologique : détailler les faits, les dates, le contexte, les enjeux et s’il y a lieu une évaluation justifiée du préjudice éventuel.
Le Médiateur rend ses conclusions après analyse de l'ensemble des éléments communiqués par le Client-consommateur et la Banque.

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VEUILLEZ JOINDRE LES DOCUMENTS RELATIFS À VOTRE DEMANDE ET LES ÉCHANGES AVEC VOTRE ÉTABLISSEMENT BANCAIRE :

Veuillez joindre l’ensemble des pièces justificatives, telles que les mails, contrats, attestations, factures, copie d'écran… nécessaires à l’analyse et au traitement de votre dossier. Ne pas joindre de documents ou d’informations relatifs à la santé, aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques et convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale.

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J’ai pris connaissance et accepte les conditions figurant dans la charte de médiation de HSBC Continental Europe ou de HSBC Epargne Entreprise.*
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Nous vous remercions du temps que vous avez consacré au dépôt de votre demande de médiation.
Un accusé de réception vient d'être transmis à votre adresse mail.
Le Médiateur vous apportera une réponse sur la recevabilité de votre dossier dans un délai maximum de 3 semaines.
Merci de ne pas réitérer votre demande avant d’avoir reçu sa réponse.

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Informatique et Libertés : Les informations personnelles collectées ci-dessus et signalées par un astérisque sont obligatoires pour pouvoir prendre en compte votre demande. Elles feront l'objet d'un traitement informatisé par le Médiateur de la consommation auprès de l'établissement en vue de vous apporter une réponse. Sur ces informations personnelles collectées, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer à l'adresse postale : Monsieur Le Médiateur de la consommation auprès de HSBC en FranceÉpargne Entreprise - 38 avenue Kléber - 75116 Paris