Le médiateur de la consommation, qui est-il ?

Jean Louis GUILLOT

Le médiateur de la consommation a été désigné le 23 juin 2016 selon une procédure transparente par un organe collégial relevant du Comité Consultatif du Secteur Financier et pourra être inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation par décision de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (dossier en cours d’instruction).

Mot du médiateur de la consommation

Dans le cadre des relations normales entre un établissement financier et son client ou le bénéficiaire de compte d’épargne salariale, il peut se faire que s’installe de l’incompréhension, un désaccord ou des difficultés aboutissant à rompre le dialogue, voire la confiance.

Dès lors, à défaut de solutions réglées dans le cadre des relations commerciales habituelles, le différend peut amener le client ou le bénéficiaire de compte d’épargne salariale à rompre la relation avec son établissement financier et renoncer à sa réclamation ou, au contraire, à engager des recours judiciaires.

La médiation de la consommation offre une troisième voix. Elle permet d’apporter un regard neuf, externe et indépendant sur les récriminations formulées et les explications données par chacune des parties.

Cette voix originale a pour objectif de proposer une solution amiable, équilibrée et définitive au litige opposant l’établissement financier et son client ou le bénéficiaire de compte d’épargne salariale, aux termes d’une proposition de solution motivée.

Elle a aussi pour objectif de rétablir le dialogue et la confiance entre le professionnel et ses clients ou bénéficiaires des produits qu’il gère.

Cette médiation de la consommation repose essentiellement sur les fondamentaux suivants :

  • l’indépendance du médiateur de la consommation par rapport aux parties,
  • l’écoute et la compréhension des attentes des consommateurs ou des bénéficiaires de compte d’épargne salariale,
  • le respect du dialogue et la bonne foi de chacune des parties,
  • l’expression claire et justifiée d’une solution fondée en droit et en équité.

C’est dans ce cadre et avec ces objectifs que j’entends exercer cette fonction de médiateur de la consommation avec rigueur, compétence et loyauté.

Étude formation et Carrière professionnelle

Diplômé en droit de l’Université de Paris 2,  j’ai également suivi des études d’histoire et de comptabilité.

Après avoir travaillé dès l’année 1970 dans un cabinet d’avocat, je suis entré en 1973 à la BNP au sein de laquelle j’ai fait l’essentiel de ma carrière.

Nommé chef de service au sein de la Direction du contentieux en 1978, j’ai par la suite été nommé en 1982 à l’Inspection Générale de la banque qui a en charge la responsabilité du contrôle périodique.

A la suite de ce passage, j’ai été désigné Responsable du conseil juridique en 1985, puis Directeur adjoint en 1992 et Directeur des Affaires juridiques et fiscales du groupe BNP en 1996.

Lors de la fusion de la BNP et de Paribas, j’ai été choisi pour être le responsable de la fonction juridique mondiale du groupe BNP PARIBAS.

Enfin, en 2009, j’ai été nommé en qualité de conseiller de la Direction Générale du groupe BNP PARIBAS, mission qui s’est achevée lors de mon départ en retraite en 2014.

Parallèlement à ces différentes fonctions, j’ai été pendant près de 10 ans le Président du Comité Juridique de la Fédération Bancaire Française et membre du bureau GAP de la Commission Droit de l’Entreprise du MEDEF.

Je suis également Président d’honneur et administrateur de l’Association Nationale des Juristes de Banque et membre de plusieurs conseils d’administration.

Passionné par l’enseignement j’ai participé pendant toute ma carrière, en qualité de chargé de cours, aux différents diplômes auxquels prépare le Centre Français de la Profession Bancaire.

Je continue, à ce titre, d’enseigner dans le cadre du diplôme d’enseignement supérieur du CESB.

Je suis depuis de très nombreuses années membre du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l’Université de Paris 2.

Dans le cadre de cette université j’ai participé à la création du M.B.A. de Paris 2, au sein duquel j’interviens toujours et pour lequel j’ai été nommé membre du Conseil de l’Ecole de Droit et de Management de Paris.

Enfin, j’assure depuis plus de 25 ans une formation sur les nouveaux textes juridiques et les nouvelles jurisprudences de l’année destinée aux juristes de banque et d’établissements de crédit ainsi qu’à leurs conseils.

J’ai, en dernier lieu, rédigé plusieurs ouvrages juridiques et assuré depuis 1986 les chroniques juridiques et de jurisprudence des revues Banque et Banque et Droit.

Bien que cette fonction soit éloignée du monde bancaire, mais concerne un problème qui me touche, j’ai accepté d’être administrateur et trésorier d’une association qui gère des établissements pour personnes âgées, pour handicapés et pour des personnes n’ayant plus d’autonomie et nécessitant un encadrement et des soins spécifiques.