Mentions légales

Le domaine mediateur.hsbc.fr est mis à la disposition du Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015.

Le domaine mediateur.hsbc.fr est exclusivement réservé au Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise afin de lui permettre d’exercer sa mission de médiation de la consommation et de fournir au public toutes les informations relatives au processus de médiation de la consommation.

La consultation et la navigation au sein du domaine mediateur.hsbc.fr sont soumises à la réglementation en vigueur, aux présentes conditions d’utilisation et aux autres conditions d’utilisation du site hsbc.fr. Les présentes conditions d’utilisation et les autres conditions d’utilisation du site hsbc.fr étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à les consulter à l’occasion de chaque connexion au domaine mediateur.hsbc.fr.

  1. Caractère des informations diffusées et responsabilité du Médiateur de la consommation auprès de HSBC

Les informations diffusées sur le domaine mediateur.hsbc.fr n’ont qu’un caractère indicatif. Ni leur contenu, ni leur exactitude, ni leur exhaustivité ne peuvent être garantis.

Ces informations n’engagent pas contractuellement le Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise.

Le Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise décline toute responsabilité concernant les décisions qui pourraient être prises à partir des informations diffusées sur le domaine mediateur.hsbc.fr.

Le contenu du domaine mediateur.hsbc.fr susceptible de modification sans préavis.

Le Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés au domaine mediateur.hsbc.fr se fait aux risques de l’utilisateur.

Le Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise décline également toute responsabilité s’agissant de toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au domaine médiateur.hsbc.fr.

Le Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du domaine mediateur.hsbc.fr, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

  1. Informations communiquées par les internautes au Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise

Sécurité

Les informations communiquées par les internautes au Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise via le domaine mediateur.hsbc.fr lui sont exclusivement réservées.

Le Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise est ainsi tenu à la confidentialité des pièces et informations qui lui sont transmises.

Celles-ci pourront néanmoins être communiquées par le Médiateur de la consommation dans l’exercice de sa mission à l’établissement concerné par la demande aux fins exclusives de règlement du litige.

L’utilisateur du domaine mediateur.hsbc.fr est entièrement responsable des données, y compris les données à caractère personnel, qu’il renseigne sur le formulaire en ligne.

En conséquence, le Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreurs de saisie de ces données sur les pages du domaine mediateur.hsbc.fr et des conséquences pouvant en résulter.

L’utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques et limites d’Internet et notamment de la possible saturation des réseaux à certaines périodes de la journée, pouvant rendre l’accès au domaine mediateur.hsbc.fr site difficile.

Lors de toute communication au moyen de réseaux informatiques, les données transitent sur des réseaux publics qui sont par essence accessibles à tous. En outre, les données peuvent transiter par l’étranger même quand l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays. Même dans le cas où les données transmises sont encryptées, l’expéditeur et le destinataire restent néanmoins lisibles. Il n’est donc pas possible d’exclure que des données envoyées de cette manière soient consultées par des tiers et qu’une prise de contact avec le médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise puisse en être déduite. L’utilisation du domaine mediateur.hsbc.fr s’effectue donc sous la seule responsabilité et aux seuls risques de l’utilisateur.

Informations personnelles

Conformément aux termes de la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur du domaine mediateur.hsbc.fr est informé que l’ensemble des données à caractère personnel qu’il communique au Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise est obligatoire pour le traitement de sa demande de médiation et fera l’objet de traitements automatisés dont le responsable est le Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise. Les données à caractère personnel de l’utilisateur pourront être communiquées à l’établissement concerné. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante:

Monsieur le Médiateur de la consommation auprès de HSBC France et de HSBC Epargne Entreprise
103 avenue des Champs Elysées
75419 PARIS Cedex 08

  1. Réalisation du site

Site conçu et développé par l’agence COM CI COM ÇA
www.comcicomca.com

  1. Hébergement du site

SAS OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761 – Site Internet : www.ovh.com

  1. Gestion des cookies

Le cookie suivant est utilisé sur le site :
WT-FPC : Cookie de session utilisé pour nous permettre d’identifier le client de manière unique.