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LE MÉDIATEUR de HSBC Continental Europe et de HSBC Epargne Entreprise
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La proposition du médiateur de la consommation s’impose-t-elle aux parties ?

  • La proposition de solution faite par le médiateur de la consommation n’est pas contraignante. Elle ne s’impose pas aux parties qui demeurent libres de ne pas l’accepter.
  • Chacune reste libre d’utiliser la voie judiciaire.